Conditions Générales de Vente

1. Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les commandes passées auprès de ROSE (SAS au capital de 100 000 €, RCS Nanterre 529 237 927, siège : 88 Avenue Charles de Gaulle, 92200 Neuilly-sur-Seine), ci-après « le Prestataire », par toute personne morale ou physique professionnelle, ci-après « le Client ».

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document du Client, sauf accord écrit préalable du Prestataire.

2. Devis et commande

Toute demande donne lieu à l'établissement d'un devis gratuit, valable 30 jours à compter de sa date d'émission. La commande est ferme et définitive à réception du bon de commande signé par le Client, accompagné du règlement de l'acompte convenu (généralement 40 % du montant TTC).

3. Prix et conditions de paiement

Les prix sont exprimés en euros HT et TTC. Ils comprennent la conception, la personnalisation et la logistique selon les termes du devis accepté. Toute modification de commande après validation peut entraîner une révision tarifaire.

Conditions de règlement : 40 % à la commande, solde à la livraison, sauf accord différent mentionné sur le devis. Tout retard de paiement entraîne des pénalités de retard égales à 3 fois le taux d'intérêt légal, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € (art. L.441-10 C. com.).

4. Délais de livraison

Les délais de fabrication et de livraison sont indiqués à titre indicatif sur le devis, généralement entre 10 et 21 jours ouvrés après validation du BAT (Bon à Tirer). ROSE Agence ne saurait être tenue responsable de retards dus à des causes indépendantes de sa volonté (force majeure, rupture de stock fournisseur, aléas douaniers, etc.).

5. Validation des maquettes (BAT)

Avant toute mise en production, le Prestataire soumet au Client une maquette numérique (BAT) pour approbation. La validation par le Client de ce BAT engage sa responsabilité sur l'exactitude des visuels, textes et couleurs. Aucune réclamation relative à l'aspect visuel des produits ne sera acceptée après validation du BAT.

6. Réclamations et retours

Toute réclamation doit être formulée par écrit dans les 5 jours ouvrés suivant la réception de la commande. En cas de défaut avéré imputable au Prestataire, celui-ci s'engage à remplacer les produits défectueux ou à émettre un avoir. Les retours doivent faire l'objet d'un accord préalable écrit.

7. Propriété intellectuelle

Le Client garantit détenir tous les droits nécessaires sur les éléments graphiques (logos, visuels, textes) qu'il fournit au Prestataire. Il est seul responsable en cas de violation de droits de tiers. Les créations originales réalisées par ROSE Agence restent la propriété intellectuelle du Prestataire jusqu'au paiement intégral de la commande.

8. Responsabilité

La responsabilité du Prestataire est limitée au montant de la commande concernée. Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des dommages indirects subis par le Client.

9. Données personnelles

Les données collectées dans le cadre de la relation commerciale sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.

10. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, le Tribunal de Commerce de Nanterre sera seul compétent.

Dernière mise à jour : juin 2026