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Acheteurs publics

Collectivités : des objets recyclés qui comptent dans vos obligations d'achat

Depuis la loi AGEC, l'État et les collectivités doivent consacrer une part minimale de leurs achats à des biens issus du réemploi ou intégrant des matières recyclées. Pour les objets de communication, trois catégories du décret sont concernées : les textiles, les fournitures de bureau et le papier. Cette page réunit 48 objets recyclés de ces familles, et les preuves que nous fournissons.

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48produits présentés
28certification mentionnée
29fabriqués en Europe ou en France
188 g CO₂eempreinte médiane estimée
48 produits

492 références recyclées correspondent à cette sélection au total. Les modèles sans visuel en ligne sont disponibles sur demande : demandez la liste complète.

Ce que fixe le décret 2024-134

Catégorie202420272030
Produits textiles (hors équipements de protection)20 % recyclé, 8 % réemploi25 % recyclé, 15 % réemploi30 % recyclé, 15 % réemploi
Fournitures de bureau30 % recyclé40 % recyclé50 % recyclé
Papier40 % recyclé40 % recyclé40 % recyclé

Parts minimales du montant annuel d'achat HT par catégorie, pour l'État et les collectivités territoriales. Source : décret n° 2024-134 du 21 février 2024, en vigueur depuis le 1er juillet 2024.

Les objets promotionnels ne forment pas une catégorie à part. Un tote bag ou un t-shirt relève des textiles ; pour les stylos et les carnets, le rattachement aux fournitures de bureau est à confirmer avec votre service achats.

Le critère environnemental est obligatoire

Depuis le 22 août 2026, tout marché public doit comporter au moins un critère d'attribution qui prend en compte les caractéristiques environnementales de l'offre (article L2152-7 du Code de la commande publique). Un contenu recyclé prouvé est un critère simple à évaluer.

Les preuves que nous fournissons

Pour chaque objet : la composition et la part de matière recyclée indiquées par le fabricant, la certification mentionnée (GRS, RCS) et son certificat sur demande, le lieu de fabrication quand il est connu, l'empreinte carbone estimée. Nous écrivons « contribue à vos obligations », jamais « conforme AGEC » : un objet n'est pas conforme en soi.

En pratique

Nous répondons aux demandes de devis et aux consultations des acheteurs publics. La facturation passe par Chorus Pro, comme l'impose la réglementation.

Questions fréquentes

Les goodies sont-ils concernés par l'article 58 de la loi AGEC ?

Pas en tant que tels : le décret vise des catégories d'achats. Un tote bag ou un t-shirt relève des textiles, le papier a sa propre catégorie ; pour les stylos et carnets, vérifiez le rattachement aux fournitures de bureau avec votre service achats.

Pouvez-vous fournir une attestation par produit ?

Nous transmettons la fiche technique, la composition et, quand il existe, le certificat GRS ou RCS du fabricant.

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